Notaria Bartumeu
Il s’agit d’une étude de notaire consolidée et moderne situé à Andorre-la- Vieille et qui propose dans les meilleurs délais un service personnalisé aux personnes, aux entreprises et aux bureaux professionnels, et offre des services de qualité.
Forte d’une longue expérience, notre étude de notaire vous propose un service complet personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.
Services
Les services proposés par l’étude de notaire se réfèrent, notamment, à tous les aspects de la fonction naturelle relative au Droit privé.
Droit civil
Le droit civil est l’ensemble des normes juridiques et des principes qui régissent les relations personnelles ou patrimoniales entre les personnes physiques et morales.
Droit commercial
En matière de droit commercial, tous les aspects sociétaires sont documentés conformément à la législation spécifique, notamment dans le Décret législatif du 5/12/2018 relatif à la publication du texte refondu de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée et législation correspondante.
Actes et légalisations
Documents publics en vertu desquels le notaire rédige les faits tels qu’il les a vus ou perçus par rapport aux faits ou aux circonstances concrètes.
Procurations
Les procurations sont des autorisations, délivrées par le mandant à d’autres personnes, des mandataires, afin de réaliser des opérations juridiques ou des démarches. Il s’agit ainsi, d’une représentation volontaire, une personne aggisant au nom et pour le compte d’une autre dans le cadre de certains actes ou contrats.
Investissements étrangers
L’etude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers en Principauté d’Andorre et les acquisitions, à quelque titre que ce soit, de biens et de droits situés en Principauté, de sorte qu’ils puissent être […]
Politique d’admission
des clients
Forte d’une longue expérience et d’une solide équipe de travail constituée par des professionnels hautement qualifiés, notre étude de notaire vous propose un service complet, personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.
Fonction notariale
La fonction notariale est actuellement régie à tous égards par la Loi 11/2017 du 25 mai du notariat et par le décret 17-6-2020, qui approuve le règlement du code de déontologie, le règlement intérieur et les frais de notaire.
Actes
authentiques
Le document notarié permet de légaliser et de prouver, et dans certains cas de transmettre ; il est censé être exact, valide et véridique, et atteste pleinement du fait, de l’acte ou de la situation et de la date de sa passation.
Droit privé andorran
Les services proposés par l’étude de notaire, en général, se centrent sur les aspects du Droit privé de l’ordre juridique andorran, avec son volet de Droit international privé et son système de sources de droit.
01.
Droit privé andorran
Le concept de Droit privé andorran est intégré par les institutions de Droit civil et de Droit commercial, qui dans d’autres pays constituent des matières séparées d’un point de vue juridique et doctrinal.
02.
Droit international privé
En tant qu’État souverain, la Principauté d’Andorre n’est pas étrangère à la communauté internationale. Dans ce contexte international, le législateur a tenu compte de la réglementation européenne en matière de successions à cause de mort et l’a adaptée aux particularités andorranes.
Honoraires
La rémunération est unique pour tous les notaires de la Principauté d’Andorre, sous forme d’honoraires, approuvés par le Gouvernement, et prend en compte les dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, qui sont dans tous les cas contestables devant la juridiction.
Frais de publication.
Les frais de notaire ont été approuvés par Décret du 17 juin 2020 portant approbation du règlement du code de déontologie, du règlement intérieur et des honoraires des notaires, publié au BOPA (Journal Officiel de la Principauté d’Andorre) numéro 84 du 25 juin 2020. Le Décret legislatif du 05/06/2019 relatif à la publication du texte révisé de la loi du 11/2012, du 21 juin, sur l’impôt général indirect, publié au BOPA, numéro 55, du 19 juin 2019, grève les prestations de services réalisées sur le territoire andorran par des professionnels avec un taux général de 4,5 %.
Responsabilité
civile des entreprises
L’étude collabore avec des organismes culturels, sociaux et caritatifs à but non lucratif.
Depuis sa création, elle a participé à la prestation de conseils pour une multitude d’organismes culturels, sociaux et caritatifs à but non lucratif.
En outre, elle collabore à des projets promus par les organismes à but non lucratif.
Contactez-nous
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou nous poser des questions, remplissez le formulaire suivant nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Tél : +376 801 000
Où nous trouver ?
L’étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés aux personnes à mobilité réduite. D’autre part, elle se trouve dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.
CarrerPrat de la Creu 36, 2n
AD500 Andorra la Vella-Principauté d’Andorre
Horaires
Du lundi au jeudi
De 09h à 13h
De 15h à 18h
Vendredi
De 09h à 15h
