Notaria Bartumeu
Il s’agit d’une Étude de notaire consolidée et moderne situé en Andorre qui propose dans les meilleurs délais un service personnalisé aux personnes, aux entreprises et aux bureaux professionnels et des services de qualité.
Forte d’une longue expérience, notre Étude de notaire vous proposera un service complet personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.
Services
Les services proposés par l’Étude de notaire se réfèrent, notamment, à tous les aspects de la fonction naturelle relative au Droit privé.
Droit civil
Le droit civil est l’ensemble des normes juridiques et des principes qui régissent les relations personnelles ou patrimoniales entre les personnes physiques comme morales.
Droit commercial
En matière de droit commercial, tous les aspects sociétaires sont justifiés conformément à la législation spécifique, notamment au Décret législatif du 5-12-2018 relatif à la publication du texte refondu de la loi sur les sociétés anonymes et la responsabilité limitée.
Actes et légalisations
Documents publics en vertu desquels le notaire rédige les faits tels qu’il les a vus ou perçus par rapport aux faits ou circonstances concrètes.
Procurations
Les procurations sont des autorisations, délivrées par le commettant à d’autres personnes, des mandataires, afin de réaliser des opérations juridiques ou des démarches, de sorte qu’il s’agisse d’une représentation volontaire et d’une personne qui agit au nom et pour le compte d’une autre dans le cadre d’actes ou de contrats déterminés.
Investissements étrangers
L’Étude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre et les acquisitions, à n’importe quel titre, de biens situés dans la Principauté, de sorte qu’elles puissent être […]
Politique d’admission
de clients
Forte d’une longue expérience et d’une solide équipe de travail constituée par des professionnels hautement qualifiés, notre étude de notaire vous proposera un service complet personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.
Fonction notariale
La fonction notariale est actuellement régie à tous égards par la Loi 11/2017 du 25 mai du notariat (BOPA numéro 39 du 14 juin 2017).
Instruments
publics
Le document notarié permet de légaliser et de prouver, et dans certains cas de transmettre ; il est censé être exact, valide et véridique et atteste pleinement du fait, de l’acte ou de la situation et de la date de sa passation.
Droit privé andorran
Les services proposés par l’Étude de notaire, en général, se centrent sur les aspects du Droit privé de l’ordre juridique andorran, avec son volet de Droit international privé et son système de sources de droit.
01.
Droit privé andorran
Le concept de Droit privé andorran est intégré par les institutions de Droit civil et de Droit commercial, qui dans d’autres pays constituent des matières séparées d’un point de vue juridique et doctrinal. Il connaît actuellement un processus de codification très revendiqué par les opérateurs…
02.
Droit international privé
En tant qu’État souverain, la Principauté d’Andorre n’est pas rattachée à la communauté internationale. Dans ce contexte international, le législateur a tenu compte de la réglementation européenne en matière de successions pour cause de décès et l’a adaptée aux particularités andorranes.
Honoraires
La rémunération est unique pour tous les notaires de la Principauté d’Andorre, sous forme d’honoraires, approuvés par le gouvernement, et prend en compte les dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, qui sont dans tous les cas contestables devant la juridiction.
Frais de publication.
Les frais de notaire ont été approuvés par arrêté du 17 juin 2020 portant approbation du règlement du code de déontologie, du règlement intérieur et des honoraires des notaires, publié au BOPA numéro 84 du 25 juin 2020. Le décret du 5-6-2019 de la publication du texte révisé de la loi du 11/2012, du 21 juin, «de l’impôt général indirect», publié au BOPA, numéro 55, du 19 juin 2019, prestations de services réalisées sur le territoire andorran par des professionnels avec un taux général de 4,5%.
Responsabilité
civile des entreprises
L’Étude notaire collabore avec des organismes culturels, sociaux et caritatifs à but non lucratif.
Depuis sa création, l’étude de notaire a participé à la prestation de conseils pour une multitude d’organismes culturels, sociaux et caritatifs à but non lucratif.
Ainsi, l’étude de notaire collabore dans des projets promus par les organismes à but non lucratif.
Contactez-nous
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou nous poser des questions, remplissez le formulaire suivant et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Tél: +376 801 000
Emplacement
L’Étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder et s’y déplacer. D’autre part, l’Étude de notaire est située dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.
Rue Prat de la Creu 36, 2e étage
AD500 Andorre la Vieille-Principauté d’Andorre
Horaires
Du lundi au jeudi
De 09h à 13h
De 15h à 19h
Vendredi
De 09h à 14h
De 15h à 18h
Vendredi de juin à août
De 09h à 15h