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Nous vous conseillons dans toutes vos démarches notariales.

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Les services proposés par l’Étude de notaire se réfèrent, notamment, à tous les aspects de la fonction naturelle relative au Droit privé.

Dret civil andorrà

Droit civil

Le droit civil est l’ensemble des normes juridiques et des principes qui régissent les relations personnelles ou patrimoniales entre les personnes physiques comme morales.

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Dret mercantil

Droit commercial

En matière de droit commercial, tous les aspects sociétaires sont justifiés conformément à la législation spécifique, notamment au Décret législatif du 5-12-2018 relatif à la publication du texte refondu de la loi sur les sociétés anonymes et la responsabilité limitée.

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Actes i legimitacions

Actes et légalisations

Documents publics en vertu desquels le notaire rédige les faits tels qu’il les a vus ou perçus par rapport aux faits ou circonstances concrètes.

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Poders

Procurations

Les procurations sont des autorisations, délivrées par le commettant à d’autres personnes, des mandataires, afin de réaliser des opérations juridiques ou des démarches, de sorte qu’il s’agisse d’une représentation volontaire et d’une personne qui agit au nom et pour le compte d’une autre dans le cadre d’actes ou de contrats déterminés.

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Inversions estrangeres

Investissements étrangers

L’Étude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre et les acquisitions, à n’importe quel titre, de biens situés dans la Principauté, de sorte qu’elles puissent être […]

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Droit privé andorran

Les services proposés par l’Étude de notaire, en général, se centrent sur les aspects du Droit privé de l’ordre juridique andorran, avec son volet de Droit international privé et son système de sources de droit.

Tribunal de Corts d'Andorra

01.

Droit privé andorran

Le concept de Droit privé andorran est intégré par les institutions de Droit civil et de Droit commercial, qui dans d’autres pays constituent des matières séparées d’un point de vue juridique et doctrinal. Il connaît actuellement un processus de codification très revendiqué par les opérateurs…

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02.

Droit international privé

En tant qu’État souverain, la Principauté d’Andorre n’est pas rattachée à la communauté internationale. Dans ce contexte international, le législateur a tenu compte de la réglementation européenne en matière de successions pour cause de décès et l’a adaptée aux particularités andorranes.

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Fonction notariale

La fonction notariale est actuellement régie à tous égards par la Loi 11/2017 du 25 mai du notariat (BOPA numéro 39 du 14 juin 2017).

Plus d’informations
Funció notarial Isidre Bartumeu
Segell Cambra de notaris andorrans

Instruments
publics

Le document notarié permet de légaliser et de prouver, et dans certains cas de transmettre ; il est censé être exact, valide et véridique et atteste pleinement du fait, de l’acte ou de la situation et de la date de sa passation.

Plus d’informations

Politique d’admission
de clients

Formulaire KYC Personne Physique
Formulaire KYC Personne Morale

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Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou nous poser des questions, remplissez le formulaire suivant et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Tél: +376 801 000







    Emplacement

    L’Étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder et s’y déplacer. D’autre part, l’Étude de notaire est située dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.

    NB-markerRue Prat de la Creu 36, 2e étage

    AD500 Andorre la Vieille-Principauté d’Andorre

    Horaires

    Du lundi au jeudi
    De 09h à 13h
    De 15h à 19h

    Vendredi
    De 09h à 14h
    De 15h à 18h

    Vendredi de juin à août
    De 09h à 15h