Services
Les services proposés par l’étude de notaire se réfèrent, notamment, à tous les aspects de la fonction naturelle relative au Droit privé.
Droit civil
Le Droit civil est l’ensemble des normes juridiques et des principes qui régissent les relations personnelles ou patrimoniales entre les personnes physiques et morales.
Droit commercial
Décret Législatif du 5/12/2018 publiant le texte révisé du droit des sociétés anonymes et à responsabilité limitée législation correspondante.
Actes et légalisations
Documents publics en vertu desquels le notaire rédige les faits tels qu’il les a vus ou perçus par rapport aux faits ou aux circonstances concrètes.
Procurations
Les procurations sont des autorisations, délivrées par le mandant à d’autres personnes, des mandataires, afin de réaliser des opérations juridiques ou des démarches. Il s’agit ainsi d’une représentation volontaire, une personne agissant au nom et pour le compte d’une autre dans le cadre d’actes ou de contrats déterminés.
Investissements étrangers
L’étude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers en Principauté d’Andorre et les acquisitions, à quelque titre que ce soit, de biens et droits situés en Principauté, de sorte qu’ils puissent être […]
Droit privé andorran
Les services proposés par l’étude de notaire, en général, se centrent sur les aspects du Droit privé de l’ordre juridique andorran, avec son volet de Droit international privé et son système de sources de droit.
01.
Droit privé andorran
Le concept de Droit privé andorran est intégré par les institutions de Droit civil et de Droit commercial, qui dans d’autres pays constituent des matières séparées d’un point de vue juridique et doctrinal.
02.
Droit international privé
En tant qu’État souverain, la Principauté d’Andorre n’est pas étrangère à la communauté internationale. Dans ce contexte international, le législateur a tenu compte de la réglementation européenne en matière de successions à cause de mort et l’a adaptée aux particularités andorranes.
Fonction notariale
La fonction notariale est actuellement régie à tous égards par la Loi 11/2017 du 25 mai du notariat et par le décret 17-6-2020, qui approuve le règlement du code de déontologie, le règlement intérieur et les frais de notaire.
Actes
authentiques
Le document notarié permet de légaliser et de prouver, et dans certains cas de transmettre ; il est censé être exact, valide et véridique, et atteste pleinement du fait, de l’acte ou de la situation et de la date de sa passation.
Politique d’admission
des clients
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Où nous trouver ?
L’étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés aux personnes à mobilité réduite. D’autre part, elle se trouve dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.
CarrerPrat de la Creu 36, 2n
AD500 Andorra la Vella-Principauté d’Andorre
Horaires
Du lundi au jeudi
De 09h à 13h
De 15h à 18h
Vendredi
De 09h à 15h
