.

.

.

.

.

La figure du notaire est profondément enracinée dans l’histoire juridique de la Principauté d’Andorre, attendu qu’elle remonte au deuxième Paréage datant de 1288.

Contactez-nous
Notario_Isidre_bartumeu_andorra

Le notaire

Isidre Bartumeu Martínez

Né à Andorre-la-Vieille, Principauté d’Andorre, le 31 décembre 1963

01.

Formation académique

Diplômé en Droit à l’Université de Barcelone (UB). C’est dans cette même université qu’il a obtenu son doctorat en droit avec son travail intitulé : »Els Coprínceps en el desenvolupament institucional del Principat d’Andorra. Des del senyoriu feudal fins a l’estat sobirà, de dret, democràtic i social ». Le jury d’examen lui a attribué à l’unanimité la mention « excellent cum laude » avec une recommandation de publication immédiate.

02.

Expérience professionnelle et postes institutionnels

En 1992, il a été nommé Secrétaire de la Syndicature (Présidence du parlement andorran) dans le cadre du processus constitutionnel andorran où il a orchestré les missions de la présidence du parlement andorran, en participant à la rédaction du texte de la Constitution de la Principauté d’Andorre.

Voir +

  • Entre 1994 et 1998, il a été secrétaire général du Tribunal Constitutionnel d’Andorre.
  • Depuis 1998, il exerce en qualité de notaire dans la Principauté d’Andorre.

03.

Expérience pédagogique

Depuis 2015, il a coordonné différentes formations en rapport avec le nouveau droit successoral andorran à l’Université d’Andorre, en dispensant, périodiquement, en qualité de professeur collaborateur, des cours de droit public et de droit privé au sein de ladite Université.

04.

Livres et publications
  • “El coprincipat d’Andorra. Evolució històrica i desenvolupament institucional” Tirant lo Blanch. (2023) (Autor)
  • « Estudis de dret català. Llibre homenatge a Antoni Mirambell i Abancó » Atelier. (2022) (Coautor)
  • « La persona jurídica en el dret andorrà » Fonaments de dret privat andorrà. Fundació Julià Reig. (2020) (Coautor)
  • « Tratado del Derecho de sucesiones vigente en España y Andorra » Thomson Reuters Aranzadi . (2020). Coordinateur du bloc VIII : Loi de la Principauté d’Andorre. (Coautor)
  • « Dret de successions ». Fonaments de dret privat andorrà. Fundació Julià Reig. (2018) (Coautor)

Voir +

  • “La nova regulació de la successió per causa de mort al Principat d’Andorra; Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successió per causa de mort”. (Le nouveau règlement de la succession pour cause de décès dans la Principauté d’Andorre ; Loi 46/2014 du 18 décembre relative à la succession pour cause de décès) Barcelona (Espagne) (2016). Revista Jurídica de Catalunya, Editorial Aranzadi. (Revue Juridique de Catalogne. Maison d’édition Aranzadi). (Auteur).
  • “Introducció al sistema constitucional del Principat d’Andorra” (Introduction au système constitutionnel de la Principauté d’Andorre) Fundació Julià Reig. Andorre (2010). (Auteur).
  • “Empresa familiar i successió en l’ordenament jurídic d’Andorra”. (Entreprise familiale et succession dans l’ordre juridique d’Andorre) Empresa Familiar Andorra. (Entreprise Familiale Andorre) Andorre (2008). (Auteur).
  • “Perspectives del dret successori a Europa”. (Perspectives du droit de succession en Europe) Editorial Marcial Pons. (Maison d’édition Marial Pons). Madrid (Espagne) (2007). (Coauteur).
  • “François Luchaire, un républicain au service de la République ”. Publications de la Sorbonne. Paris (France) (2005). (Coauteur).
  • “Legislació i jurisprudència constitucional del Principat d’Andorra”. (Législation et jurisprudence constitutionnelle de la Principauté d’Andorre) Fundació Julià Reig. Andorre (2003). (Auteur).
  • “L’economia andorrana en el canvi de segle”. (L’économie andorrane au cours du changement de siècle) Fundació Julià Reig. Andorre (2001). (Coauteur).

05.

Participation à la rédaction de projets et de propositions de loi

Il a participé à la rédaction de différentes lois de la Principauté d’Andorre. Concrètement :

Voir les lois

  • Llei 30/2022, del 21 de juliol, qualificada de la persona i de la família.
  • Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successió per causa de mort.
  • Llei 34/2014, del 27 de novembre, qualificada de les unions civils i de modificació de la llei qualificada del matrimoni, de 30 de juny de 1995.
  • Llei 36/2008, de modificació de la Llei d’inversions estrangeres al Principat d’Andorra.
  • Llei de fundacions.
  • Llei qualificada d’associacions.
  • Llei qualificada de modificació de la Llei qualificada del Tribunal Constitucional.
  • Llei qualificada reguladora de l’activitat de l’Estat en matèria de Tractats.
  • Llei qualificada del matrimoni.
  • Llei qualificada de delimitació de competències dels Comuns.
  • Reglament del Consell General.
  • Llei qualificada del Tribunal Constitucional.
  • Llei qualificada del règim electoral i del referèndum

Depuis plus de 15 ans, il promeut la codification du droit privé andorran dans différents domaines.

06.

Informations supplémentaires

Depuis mars 2013, il est membre correspondant de l’Institut d’Estudis Catalans (Institut d’études catalanes), rattaché à la section de Philosophie et Sciences Sociales.

Voir +

  • Membre du Conseil éditeur de la Collection juridique « Set Claus » (« Sept Clés), depuis 1995 inscrit à Premsa Andorrana S.A. (Presse Andoranne S.A.) et Edicions del Diari d’Andorra (Édition du Journal d’Andorre).
  • Différentes collaborations journalistiques avec le Diari d’Andorra (Journal d’Andorre) et La Vanguardia.
Contactez-nous

Des professionnels expérimentés vous offrent un service professionnel et individualisé, avec la confiance d’avoir un conseil impartial et objectif.

Le notaire

Il s’agit d’une Étude de notaire consolidée et moderne qui propose dans les meilleurs délais un service personnalisé aux personnes, aux entreprises et aux bureaux professionnels et des services de qualité.
Forte d’une longue expérience, notre Étude de notaire vous proposera un service complet personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.

Organisation

L’Étude de notaire met à votre disposition un personnel habilité et chevronné pour vous conseiller avec courtoisie dans différentes langues et comprend des :

Clercs

Fco. Javier Escribano Poveda
x.escribano@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801002

Marta Moya Armengou
m.moya@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801123

Manel García Caballero
m.garcia@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801120

Joan Quimesó Grau
j.quimeso@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801292

Carlota Cassi Cuervas
c.cassi@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801294

Copies

Josep Maria Vergés Puig
j.verges@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801125

Comptabilité

Françoise Lesne
f.lesne@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801004

Prévention du blanchiment d’argent

Pol Fortuny Filló
p. fortuny@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801003

Administration

Sònia Torrelles Martí
recepcio@notariabartumeu.com
s.torrelles@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801291

Administration + RH

Jennifer Abian
j.abian@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801126

Margarida Faus Marín
m.faus@notariabartumeu.com
Téléphone direct: 801127

Contactez-nous

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou nous poser des questions, remplissez le formulaire suivant nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Tél : +376 801 000







    Où nous trouver ?

    L’étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés aux personnes à mobilité réduite. D’autre part, elle se trouve dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.

    NB-markerCarrerPrat de la Creu 36, 2n

    AD500 Andorra la Vella-Principauté d’Andorre

    Horaires

    Du lundi au jeudi
    De 09h à 13h
    De 15h à 18h

    Vendredi
    De 09h à 15h

    For privacy reasons Google Maps needs your permission to be loaded. For more details, please see our Política de privacitat.
    I Accept
    Print Friendly, PDF & Email