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La figure du notaire est profondément enracinée dans l’histoire juridique de la Principauté d’Andorre, attendu qu’elle remonte au deuxième Paréage datant de 1288.

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Isidre Bartumeu Notari

Le notaire

Isidre Bartumeu Martínez

Né à Andorre-la-Vieille, Principauté d’Andorre, le 31 décembre 1963

01.

Formation académique

Diplômé en Droit à l’Université de Barcelone (UB). A suivi des études de Doctorat en Droit Constitutionnel et Science Politique au sein de ladite université.

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Expérience professionnelle et postes institutionnels

En 1992, il a été nommé Secrétaire de la Syndicature (Présidence du parlement andorran) dans le cadre du processus constitutionnel andorran où il a orchestré les missions de la présidence du parlement andorran, en participant à la rédaction du texte de la Constitution de la Principauté d’Andorre.

  • Entre 1994 et 1998, il a été secrétaire général du Tribunal Constitutionnel d’Andorre.
  • Depuis 1998, il exerce en qualité de notaire dans la Principauté d’Andorre.

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Expérience pédagogique

Depuis 2015, il a coordonné différentes formations en rapport avec le nouveau droit successoral andorran à l’Université d’Andorre, en dispensant, périodiquement, en qualité de professeur collaborateur, des cours de droit public et de droit privé au sein de ladite Université.

04.

Livres et publications

“Dret de successions” (Droits de successions), 2ª edició. Fundació Julià Reig. Col·lecció Fonaments de dret privat andorrà, volum . (Collection Fondements de droit privé andorran, volume 1 Andorre (2018). (Coauteur).

  • “La nova regulació de la successió per causa de mort al Principat d’Andorra; Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successió per causa de mort”. (Le nouveau règlement de la succession pour cause de décès dans la Principauté d’Andorre ; Loi 46/2014 du 18 décembre relative à la succession pour cause de décès) Barcelona (Espagne) (2016). Revista Jurídica de Catalunya, Editorial Aranzadi. (Revue Juridique de Catalogne. Maison d’édition Aranzadi). (Auteur).
  • “Introducció al sistema constitucional del Principat d’Andorra” (Introduction au système constitutionnel de la Principauté d’Andorre) Fundació Julià Reig. Andorre (2010). (Auteur).
  • “Empresa familiar i successió en l’ordenament jurídic d’Andorra”. (Entreprise familiale et succession dans l’ordre juridique d’Andorre) Empresa Familiar Andorra. (Entreprise Familiale Andorre) Andorre (2008). (Auteur).
  • “Perspectives del dret successori a Europa”. (Perspectives du droit de succession en Europe) Editorial Marcial Pons. (Maison d’édition Marial Pons). Madrid (Espagne) (2007). (Coauteur).
  • “François Luchaire, un républicain au service de la République ”. Publications de la Sorbonne. Paris (France) (2005). (Coauteur).
  • “Legislació i jurisprudència constitucional del Principat d’Andorra”. (Législation et jurisprudence constitutionnelle de la Principauté d’Andorre) Fundació Julià Reig. Andorre (2003). (Auteur).
  • “L’economia andorrana en el canvi de segle”. (L’économie andorrane au cours du changement de siècle) Fundació Julià Reig. Andorre (2001). (Coauteur).
  • “Tratado del Derecho de sucesiones vigente en España y Andorra (Con alertas fiscales)” Thomson Reuters Aranzadi (2020).
  • “L’entité Juridique en Droit Andorran” Joan Manel Abril Campoy (2020) (Coordinateur).
Lis

05.

Participation à la rédaction de projets et de propositions de loi

Il a participé à la rédaction de différentes lois de la Principauté d’Andorre. Il a, dans un premier temps, collaboré à la rédaction d’un ensemble de normes qui ont développé la Constitution andoranne, et plus concrètement :

  • Llei qualificada del Tribunal Constitucional (Loi qualifiée du Tribunal Constitutionnel) (1993).
  • Llei qualificada de règim electoral i del referèndum (Loi qualifiée du régime électoral et du référendum) (1993).
  • Reglament del Consell General (Règlement du Conseil Général) (1993).
  • Llei qualificada de delimitació de competències dels Comuns (Loi qualifiée de la délimitation de compétences des Communes) (1993).
  • Llei Qualificada del Matrimoni (Loi Qualifiée du Mariage) (1995).
  • Llei qualificada reguladora de l’activitat de l’Estat en matèria de Tractats (Loi qualifiée régissant l’activité de l’État en matière de Traités) (1996).
  • Llei qualificada de modificació de la Llei qualificada del Tribunal Constitucional (Loi qualifiée de modification de la Loi qualifiée du Tribunal Constitutionnel) (1999).

Il a, ensuite, collaboré à la rédaction d’un ensemble de lois qui régissent, principalement, des institutions du privé andorran, notamment dans le cadre du droit de succession et du droit familial, tels que :

  • Llei qualificada d’associacions (Loi qualifiée sur les associations) (2000).
  • Llei de fundacions (Loi sur les fondations) (2008).
  • Llei de modificació de la Llei d’inversions estrangeres al Principat d’Andorra (Loi sur la modification de la Loi sur les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre) (2008).
  • Llei 34/2014, del 27 de novembre, qualificada de les unions civils i de modificació de la llei qualificada del matrimoni, del 30 de juny de 1995. (Loi 34/2014 du 27 novembre qualifiée sur les unions civiles et la modification de la loi qualifiée sur le mariage du 30 juin 1995) (2014) (2014)
  • Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successió per causa de mort (Loi 46/2014 du 18 décembre relative à la succession pour cause de décès) (2014).

Il est à l’origine, depuis un peu plus dix ans, de la codification du droit privé andorran depuis différents secteurs. Il a coordonné et participé aux travaux de rédaction de la loi 46/2014 du 18 décembre relative à la succession pour cause de décès et coordonné et participé également aux travaux de rédaction de la proposition de loi qualifiée sur la personne et la famille ; proposition de loi qui sera prochainement examinée au Parlement.

06.

Informations supplémentaires

Depuis mars 2013, il est membre correspondant de l’Institut d’Estudis Catalans (Institut d’études catalanes), rattaché à la section de Philosophie et Sciences Sociales.

  • Membre du Conseil éditeur de la Collection juridique « Set Claus » (« Sept Clés), depuis 1995 inscrit à Premsa Andorrana S.A. (Presse Andoranne S.A.) et Edicions del Diari d’Andorra (Édition du Journal d’Andorre).
  • Différentes collaborations journalistiques avec le Diari d’Andorra (Journal d’Andorre) et La Vanguardia.
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