Services

Actes, légalisations, procurations et investissements étrangers

Contactez-nous
Actes notarials

Actes et légalisations

Actes i legimitacions

Documents publics en vertu desquels le notaire rédige les faits tels qu’il les a vus ou perçus par rapport aux faits ou circonstances concrètes.

Il existe différentes typologies d’actes dont les comparutions, les déclarations, les actes de notoriété ou les enregistrements ou les dépôts.

Les légalisations sont des témoignages comme la certification de documents ou des légalisations de signatures.

Procurations

Poders

Les procurations sont des autorisations, délivrées par le commettant à d’autres personnes, des mandataires, afin de réaliser des opérations juridiques ou des démarches, de sorte qu’il s’agisse d’une représentation volontaire et d’une personne qui agit au nom et pour le compte d’une autre dans le cadre d’actes ou de contrats déterminés. Les procurations peuvent être : spéciales, générales ou pour des procès mais également préventives en cas d’incapacité.

El notariat i la professió
Investissements étrangers

Investissements étrangers

Inversions estrangeres

L’Étude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre et les acquisitions, à n’importe quel titre, de biens situés dans la Principauté, de sorte que l’autorité compétente puisse les autoriser, en tenant compte des clauses de sauvegarde relatives aux investissements étrangers réalisés par des résidents, des domiciliés ou, dans le cas de personnes morales, des ressortissants de l’un des pays considérés comme ne participant pas au blanchiment d’argent ni au financement du terrorisme, conformément à la réglementation actuellement en vigueur par le Décret législatif du 5-9-2018, de publication du texte refondu de la loi 10/2012, du 21 juin, relative à l’investissement étranger dans la Principauté d’Andorre.
Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre

L’Étude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre et les acquisitions, à n’importe quel titre, de biens situés dans la Principauté.

Contactez-nous

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou nous poser des questions, remplissez le formulaire suivant et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Tél: +376 801 000







    Emplacement

    L’Étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder et s’y déplacer. D’autre part, l’Étude de notaire est située dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.

    NB-markerRue Prat de la Creu 36, 2e étage

    AD500 Andorre la Vieille-Principauté d’Andorre

    Horaires

    Du lundi au jeudi
    De 09h à 13h
    De 15h à 19h

    Vendredi
    De 09h à 14h
    De 15h à 18h

    Vendredi de juin à août
    De 09h à 15h

    For privacy reasons Google Maps needs your permission to be loaded. For more details, please see our Política de privacitat.
    I Accept